Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et d'accès au Site et politique de Cookies

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site https://promos-fertiligene-kb-homedefense.fr proposant une offre promotionnelle sur des produits de la marque EVERGREEN GARDEN CARE SAS.
Les présentes mentions régissent la navigation sur le Site de tout internaute se connectant au Site (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »). Sachez qu'en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation que nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Editeur : EVERGREEN GARDEN CARE SAS
RCS : Lyon B 830 854 006


Hébergement : L'hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège social est sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Activités des sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Traitements

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

- EVERGREEN GARDEN CARE SAS France, dans le cadre de la bonne gestion du Site ainsi qu'à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle.

- Son partenaire, QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832 225 122 chargé de la gestion des offres et promotions et sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement de votre demande de participation à l'offre promotionnelle concernée.

- Eventuellement, les partenaires commerciaux de EVERGREEN GARDEN CARE SAS : afin de vous proposer des produits et services complémentaires qui pourraient vous intéresser.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d'une obligation légale ou règlementaire ou de l'extinction d'un délai de prescription.

Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à cette fin uniquement en vous en informant au préalable.

Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l'UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs/clients ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.

Plus précisément, nous pourrions par conséquent utiliser, mais uniquement sur la base du recueil préalable de votre consentement, vos informations personnelles pour :

• gérer les offres et promotions auxquelles vous participez à savoir nous permettre la vérification de la conformité de votre participation et l'expédition de vos gains éventuels et la prise en compte et le traitement de vos questions (demandes d'information/réclamations)
• répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous soumettez
• vous envoyer par mail des informations que vous avez sollicitées telles que les codes promotionnels ou une newsletter, sur la base de votre consentement
• vous envoyer des offres promotionnelles
• créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins
• établir des statistiques de trafic. Afin d'optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime.
• des prises de décision automatisée via profilage.

Lorsque vous aurez donné votre consentement exprès à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, EVERGREEN GARDEN CARE SAS sera susceptible de vous adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de vous proposer les offres EVERGREEN GARDEN CARE SAS.

Dans le cas où, sur ce Site nous solliciterions votre consentement pour l'utilisation de vos données par EVERGREEN GARDEN CARE SAS dans un autre cadre que ceux listés ci-dessus, vous pouvez vous reporter à la politique de confidentialité des données de EVERGREEN GARDEN CARE SAS pour toute précision complémentaire en cliquant sur le lien suivant :

Vos données sont susceptibles d'être consultées en dehors de l'Espace Economique Européen. Si tel était le cas, le transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen est encadré par les clauses contractuelles-types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.

EVERGREEN GARDEN CARE SAS ne partage jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisé.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du groupe EVERGREEN GARDEN CARE SAS ou de ses clients et consommateurs.

Droits d'accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu'au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification de vos données,
• droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d'emails),
• droit de retrait de votre consentement,
• droit d'effacement de vos données,
• droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
• droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante: france.consumer@evergreengarden.com.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Vous pouvez vous désabonner de nos newsletters à tout moment, facilement et gratuitement, en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : france.consumer@evergreengarden.com
En cas d'exercice du droit d'opposition au traitement des données ou si les données communiquées s'avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, EVERGREEN GARDEN CARE SAS et QWAMPLIFY ACTIVATION ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

SÉCURITÉ

Environnements d'exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d'exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos Sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l'utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l'Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d'un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d'autres clauses) qu'ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l'hébergement internet se trouve en France. Nous pouvons aussi être amenés à stocker certaines données personnelles dans des centres de données sécurisés en France pays de la maison mère de EVERGREEN GARDEN CARE SAS. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.

Cryptage - Lorsque vous saisissez sur le Sites votre IBAN, nous appliquons les standards de l'industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

1 - Accès au site
2 - Propriété intellectuelle
3 - Informations contenues sur le site
4 - Données à caractère personnel
5 - Modification du site et des conditions d'utilisation
6 - Droit applicable
7 - Politique de cookies

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles et que vous consentez à leur utilisation en cochant l’optin prévu à cet effet EVERGREEN GARDEN CARE SAS les utilisera conformément aux fins visées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles.

Dans le cadre de la participation, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

EVERGREEN GARDEN CARE SAS se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Informations contenues sur le site

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers.

EVERGREEN GARDEN CARE SAS fournit des informations à des fins purement informatives. Il s'efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde et intentionnelle, EVERGREEN GARDEN CARE SAS décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l'utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d'un contrat, d'une négligence ou d'une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.

EVERGREEN GARDEN CARE SAS ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur ce Site, et notamment le formulaire de participation, sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL du présent Site.

EVERGREEN GARDEN CARE SAS respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez. La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique”) décrit les types d'informations que EVERGREEN GARDEN CARE SAS pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l'utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre POLITIQUE DE COOKIES ci-dessous. Si vous n'acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site et de nous communiquer vos informations personnelles.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser notre Site web après l'entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.

Données collectées

Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive, les données recueillies par offre étant indiquées dans les modalités ou le règlement de l'offre à laquelle vous participez) :

Données d'identité

Civilité, Nom, prénom, Adresse mail, Adresse postale, code postal, ville, pays.

Données d'achat

Produit acheté (référence, code-barre), Point de vente de l'achat, Date d'achat, Facture d'achat.

Données de trafic

Cookies de mesure d'audience.

Données de consommation ou avis

Ces données sont recueillies dans le cas où la participation à l'offre inclurait un questionnaire relatif à vos habitudes de consommation ou une demande d'avis sur un produit ou sur l'expérience que vous avez vécue en l'achetant ou en participant à une offre.

Données de navigation

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le Site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre Site. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent Site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers lesdites données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d'utilisation en relation avec le présent Site.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, n'est pas autorisée.

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de Sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Modification du site et des conditions d'utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client via . L'Utilisateur peut à tout moment s'adresser à son prestataire de service de gestion des offres QWAMPLIFY ACTIVATION en cliquant sur l'onglet « contactez-nous » figurant en bas de page qui renvoie vers un formulaire internet. Les demandes d'informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que Fertiligène - KB ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par Fertiligène - KB à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites disposition.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation et d 'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l'une ou l'autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

Faisant suite à de récents amendements dans la législation, tous les Sites web portant sur certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation en vue de l'utilisation ou de la sauvegarde de cookies et d'autres technologies comparables sur votre ordinateur et sur vos appareils portables. La présente politique en matière de cookies est destinée à vous informer de manière claire et complète sur les cookies que nous utilisons ainsi que sur leur objectif.

a - Définition

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d'un Site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre Site web.

Les informations enregistrées par ces cookies ne peuvent être lues que par l'expéditeur et uniquement pendant la visite du Site web. Vous pouvez refuser l'utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration pour la navigation.

Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies de mesure d'audience : collecte d'informations relatives à votre utilisation du contenu du Site afin d'évaluer, de comprendre et de nous rendre compte de la façon dont vous utilisez le Site.

b - Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site. Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez installés et dans certains cas, votre parcours utilisateur. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le Site. Les cookies vous permettent également de noter des pages, de mémoriser les informations relatives à des formulaires que vous avez remplis, d'accéder à votre espace personnel, de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, mais qui n'excédera jamais 13 mois. S'agissant des cookies permettant de mesurer l'audience, la durée de conservation des informations n'excèdera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes. Lorsque vous vous rendez pour la première fois sur notre Site, il vous est demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies. À tout moment, vous pouvez modifier les paramètres des cookies pour notre Site web via l'hyperlien suivant : Paramètres cookies.

Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers le Site.

Pour plus d'informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les Sites suivants:

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou
http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).
Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,
Pour Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.

c - Cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies configurés par un domaine autre que celui qui est visité par l'utilisateur. Un cookie tiers intervient lorsqu'un utilisateur visite un Site web et qu'un tiers configure un cookie via ce Site web (p. ex. des cookies placés par Google, Twitter et Facebook).

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter les politiques desdits Sites Web tiers pour obtenir des informations sur leur utilisation des cookies.

Nous n'utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet et vous disposez par ailleurs d'un droit d 'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer en totalité ou pour partie les cookies définis par Fertiligène - KB sur le Site de tout tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur tel qu'exposé ci-dessus.

Veuillez noter que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies. Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l'utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter notre Site mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.